Après une arrestation, les policiers peuvent libérer le prévenu ou le détenir pour l'enquête-caution. L'art. 515(10) C.cr. prévoit trois motifs de détention: présence au tribunal, sécurité du public, confiance envers la justice. Généralement le fardeau incombe à la Couronne, sauf exceptions (art. 469, récidive, bris de conditions) où il est renversé vers la défense. Chaque motif s'évalue selon des critères précis (liens communautaires, risque de récidive, gravité, circonstanc

Une accusation de conduite avec facultés affaiblies entraîne un parcours administratif complexe auprès de la SAAQ. Après l’arrestation, le permis est suspendu et le véhicule remorqué. Pour récupérer le droit de conduire, des évaluations sont exigées; un permis restreint avec antidémarreur peut être imposé. En cas de culpabilité, les sanctions se prolongent, surtout pour alcoolémie élevée, refus d’obtempérer ou récidive. Une récidive peut entraîner l’obligation à vie d’utilise

Cette article traite de ladéfense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux prévue à l’article 16 du Code criminel. Pour s’en prévaloir, l’accusé doit démontrer qu’un trouble mental l’empêchait de comprendre la nature de son acte ou son caractère moralement répréhensible. L’affaire Turcotte illustre la complexité de cette défense lorsqu’un trouble mental coexiste avec une intoxication volontaire. L'encadrement qui résulte de ce verdict est également résu

L'absolution reconnaît la culpabilité sans imposer de peine, en équilibrant l'intérêt public et l'intérêt véritable du contrevenant. Les tribunaux évaluent la gravité de l'infraction, la préméditation, le caractère de l'accusé et les impacts d'une condamnation. Elle peut être conditionnelle (avec des conditions de probation comme une thérapie ou des travaux communautaires) ou inconditionnelle. Elle se situe entre l'acquittement et la condamnation et permet d'éviter une peine

Une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ou alcool au volant entraîne une suspension immédiate du permis, la saisie du véhicule et peut mener à un casier judiciaire. Si vous faites face à une première offense, découvrez les conséquences imposées par la SAAQ et le Code criminel, les options pour contester l'accusation et pourquoi consulter un avocat en conduite avec facultés affaiblies peut protéger vos droits.