L'absolution : comprendre ses conditions d'application avec un avocat

L’absolution reconnaît d'une part la culpabilité de l’accusé, mais l’en soustrait en même temps à la sanction. Cette distinction entre la constatation de l’infraction et l’absence de condamnation soulève généralement des questions de nos clients. En espérant que ces quelques lignes vous aideront à mieux comprendre ses origines, ses conditions d’application et ses conséquences.

Un juge écoutera l'exposé sommaire des faits du dossier du prévenu et son témoignage afin d'accepter ou non la suggestion d'absolution qui peut être présenté par l'avocat de la défense, de concert ou non avec le ministère public.

Les origines et les fondements de l’absolution

L’absolution trouve ses racines dans la reconnaissance du droit criminel que, bien que toute infraction ne doit pas nécessairement être punie, il est cependant nécessaire que le contrevenant la reconnaisse. Pour être accordée, il est nécessaire que ces deux critères cumulatifs soient réunis :

• Constatation du crime reproché : Le tribunal établit que l’infraction a bel et bien été commise, en réunissant les éléments matériels (actus reus) et psychologiques (mens rea) nécessaires à la qualification de l'infraction.

• Absence de sanction : Malgré la reconnaissance par l'accusé de sa culpabilité, le juge décide de ne pas lui imposer de peine en raison de circonstances particulières.

  
  

L’absolution ne remet ainsi pas en cause la culpabilité, mais en élimine l’effet punitif: il s'agit d'une mesure intermédiaire qui se situe entre l’acquittement et la condamnation.

Les critères à analyser pour décider d'accorder ou non une absolution

Il faut tenter de mettre en équilibre l'intérêt de la société et celui du contrevenant pour évaluer si une absolution est opportune.

L'intérêt du public s'évalue, entre autre, par la gravité de la conduite reprochée et son incidence dans la collectivité, par le besoin de dissuader la population à commettre des crimes et par le maintien de la confiance de la société dans le système de la justice.

L'intérêt du contrevenant, que l'on désigne dans le jargon comme son « intérêt véritable », peut militer en faveur d'une absolution s'il est démontré que cela favoriserait la réhabilitation en n'augmentant pas la récidive. Il faut ainsi que ce dernier soit une personne de bon caractère, c'est-à-dire qu'elle n'ait pas besoin d'être punie pour comprendre la gravité de ses gestes et prendre les dispositions nécessaires à éviter de commettre les mêmes erreurs.

Exemples de critères à analyser

• Gravité objective de l’infraction

  • Un crime violent est plus rarement absous.

• Préméditation 

  • Une infraction préméditée est plus rarement accompagnée d'un faible risque de récidive.

• Caractéristiques personnelles de l’accusé 

  • Une problématique de consommation qui a été adressée par le contrevenant peut favoriser l'absolution de ce dernier.

• Impacts d’une condamnation sur la vie d'un contrevenant

  • Le faiit qu'un casier judiciaire empêche une personne de garder son emploi milite en faveur d'une absolution.

    
    

Il faut ainsi évaluer, à la lumières de la situation bien précise devant soi, si le contrevenant, sans absolution, subirait une peine disproportionnée par rapport à sa faute.

Les formes d’absolution

L’absolution peut être prononcée de deux manières distinctes, selon l’article 730 du Code criminel: elle peut-être conditionnelle ou inconditionnelle.

Absolution conditionnelle

L’absolution est assortie d’une ordonnance de probation. Cette ordonnance impose des conditions que l’accusé doit respecter pendant une période déterminée. Ces conditions peuvent inclure :

• L'obligation de suivre un traitement ou une thérapie;

• Une interdiction de fréquenter certains lieux ou personnes;

• Un don à effectuer;

• Des travaux de bénévolats;

• Un engagement à ne pas commettre d’autres infractions.

  
  

Si l’accusé ne respecte pas ces conditions, le tribunal peut modifier ou prolonger l’ordonnance, voire prononcer une condamnation.

Absolution inconditionnelle

Dans ce cas, l’accusé est simplement absous sans aucune condition. Le tribunal décide ainsi qu’il n’est pas nécessaire d’imposer des mesures supplémentaires en vertu de son analyse des critères décrits ci-haut.

Exemples concrets d’absolution

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples illustrant l’application de l’absolution.

• Cas d’un adolescent ayant des problèmes de consommation : Un mineur reconnu coupable d’un vol d'une canette de bière peut être absous conditionnellement, avec une probation incluant un suivi thérapeutique adressant ses problèmes de consommation d'alcool.

• Conséquences irréversible sur l'emploi d'un jeune adulte : Un jeune adulte reconnu coupable d’une infraction d'entrave au travail des policiers peut être absous s'il est déterminé que sa condamnation mettrait en péril sa recherche d'emploi en commerce international qu'il venait d'entamer après avoir récemment terminé ses études.

  
  

Les problèmes de consommation et de santé mentales sont la source de nombreux crimes commis au pays.

Les implications juridiques de l’absolution

Être absous par un juge emporte plusieurs conséquences sur la vie d'un contrevenant:

Absence de casier judiciaire

L’accusé absous ne voit pas sa condamnation inscrite à son casier judiciaire. Cela facilite sa réinsertion sociale et professionnelle.

Pas de peine à purger

L’absolution évite l’exécution d’une peine, ce qui aurait pu inclure la détention, des travaux communautaires ou une amende.

Maintien de la culpabilité

La reconnaissance de la culpabilité reste cependant inscrite, l’accusé ne bénéficiant pas d’un acquittement. Cela peut avoir des implications en cas de récidive: il est effectivement plus difficile d'obtenir une seconde absolution au cours de sa vie.

Contrôle judiciaire en cas d’absolution conditionnelle

Le tribunal conserve un pouvoir de contrôle sur le contrevenant pendant la période de probation. Le non-respect des conditions peut effectivement entraîner une révision de la décision.

L’absolution dans une perspective de justice humaine

L’absolution reflète une approche plus humaine et nuancée de la justice pénale. Elle reconnaît que la sanction ne doit pas être automatique ni systématique, mais adaptée à chaque situation.

Cette mesure permet de :

• Favoriser la réinsertion sociale

• Éviter des peines excessives

• Prendre en compte les circonstances atténuantes d'une situation précise

• Prévenir la stigmatisation durable de l’accusé

  
  

Conclusion

L’absolution offre une alternative entre la condamnation et l’acquittement, tenant compte des caractéristiques personnelles de l’accusé, des conséquences d’une peine sur ce dernier et de son impact sur l'intérêt de la société. Comprendre ce concept permet d’apprécier la complexité du système judiciaire et son souci d’équité.