Conséquences d'une arrestation pour alcool au volant : Que faut-il savoir immédiatement après l'arrestation ?

Une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies est une situation à ne pas prendre à la légère qui entraîne des conséquences immédiates et qui peut potentiellement avoir des impacts durables. Ce blog s'adresse aux prévenus qui en sont à leur première offense en la matière et qui n'ont donc pas de casier judiciaire. Il vise à leur faire comprendre les impacts de cette arrestation afin de leur permettre de mieux gérer la suite des événements. Cet article détaille entre autres les mesures prises par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et les sanctions prévues par le Code criminel, afin d'éclairer sur les conséquences d’une arrestation pour alcool au volant.

Les mesures immédiates prises par la SAAQ après l’arrestation

Dès que la police procède à une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, le Code de la sécurité routière prévoit une intervention de la Société d'assurance autoumobile du Québec avant même que le dossier soit jugé en cour. Cette intervention est de nature administrative et dépend des circonstances de l'arrestation, notamment du nombre de récidive du prévenu en la matière et du taux d'alcoolémie enregistré.

• Suspension immédiate du permis de conduire

Le permis de la personne arrêtée est suspendu sur-le-champ pour une durée de 90 jours. Cette suspension est automatique et ne nécessite pas de décision judiciaire préalable. Il est possible de contester cette décision administrative qu'en des cas des plus exceptionnnels, où l'innocence de la personne arrêtée ne fait aucun doute.

• Saisie du véhicule

La voiture du prévenu est saisie pour une période allant de 30 à 90 jours. Il est possible de demander à la cour une mainlevée de saisie en des cas précis.

• Procédure de main levée

Si le véhicule saisi appartient à une autre personne que le prévenu, il est possible de récupérer la voiture plus tôt en suivant une procédure spécifique appelée la saisie de main levée. Cette démarche permet au propriétaire légitime de récupérer son bien sans attendre la fin de la période de saisie.

Ces mesures administratives ont un impact immédiat sur la vie quotidienne du prévenu, qui se retrouve sans permis et sans véhicule, ce qui complique ses déplacements et ses obligations personnelles ou professionnelles.

Le véhicule de la personne arrêtée sera remorqué

Le permis ayant la condition de l’antidémarreur éthylométrique

À la fin de la suspension de 90 jours, le justiciable peut demander un permis auprès de la SAAQ, lequel a la condition de ce qui communément appelé la balloune. Ce permis permet de conduire un véhicule à moteur muni d'un antidémarreur éthylométrique, lequel empêche à la voiture de démarrer si l'haleiune du conducteur présente de l'alcool.

Toutefois, la SAAQ peut décerner ce permis muni de la condition d’installer un antidémarreur éthylométrique dans le véhicule seulement à la suite de la réussite par le justiciable d'une évaluation, dans des cas de récidives ou dans les cas d'une alcoolémie élevée (lorsqu'un taux de plus de .160 est enregistré). Il existe l'évaluation sommaire, plus courte et moins coûteuse, dont la réussite dépend de critères actuariels hors du contrôle de la personne évaluée. Ces critères visent à évaluer le risque de récidive selon le profil du conducteur. Advenant l'échec de cet examen, l'évaluation complète sera demandée. Il s'agit d'une procédure plus couteuse et plus longue. Me Alexandre Lacroix se fera un devoir de vous accompagner avec rigueur dans ces démarches.

• Coût de l’antidémarreur

La location de cet appareil entraîne des frais mensuels, en plus du coût d'installation qui peut atteindre plusieurs centaines de dollars. Les prix sont sujets à changement, veuillez contacter la SAAQ pour confirmer l'information.

Les conséquences après une déclaration de culpabilité

Si le tribunal rend une décision de culpabilité, les conséquences peuvent être diverses.

Selon le Code criminel

Le Code criminel prévoit des peines minimales pour toute personne reconnue coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies.

• Amende minimale de 1000 $

Cette amende peut être plus élevée selon les circonstances de l’infraction. Un accident, une alcoolémie élevée peuvent contribuer à gonfler l'amende. La vitesse et la grosseur du véhicule conduit peuvent également s'avérer des facteurs aggravants.

• Casier judiciaire

La condamnation entraîne l’inscription d’un casier judiciaire au nom de la personne condamnée, ce qui peut avoir des répercussions sur son emploi, ses voyages à l’étranger, ses assurances et d’autres aspects de sa vie.

• Interdiction de conduire non absolue

L’interdiction de conduire est obligatoire pour une période minimale d’un an. On la qualifie de non absolue puisqu'elle n'empêche pas de conduire avec un permis avec la condition d'être muni d’un antidémarreur éthylométrique.

Ces sanctions illustrent la sévérité des conséquences d’une arrestation pour alcool au volant, même pour une première offense.

L'installation d'un antidémarreur éthylométrique sera nécessaire pour continuer à l'utiliser légalement

Pourquoi faut-il le savoir ?

Comprendre les conséquences d’une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies permet au prévenu de mieux anticiper les démarches à suivre et les impacts sur sa vie. La suspension immédiate du permis, la saisie du véhicule, les frais liés à l’antidémarreur, ainsi que les peines minimales prévues par la loi, sont autant d’éléments qui influencent la gestion de cette situation difficile. Cela aide aussi à déterminer si le prévenu souhaite ou non fixer son dossier à procès.

Conseils pour gérer la situation après une arrestation

• Consulter Me Lacroix

Me Alexandre Lacroix peut vous aider à mieux comprendre vos chances de succès et à préparer votre défense.