Après une arrestation, les policiers peuvent libérer le prévenu ou le détenir pour l'enquête-caution. L'art. 515(10) C.cr. prévoit trois motifs de détention: présence au tribunal, sécurité du public, confiance envers la justice. Généralement le fardeau incombe à la Couronne, sauf exceptions (art. 469, récidive, bris de conditions) où il est renversé vers la défense. Chaque motif s'évalue selon des critères précis (liens communautaires, risque de récidive, gravité, circonstanc

L'arrêt Jordan (2016) a réformé le droit d'être jugé dans un délai raisonnable (art. 11b) de la Charte). Il fixe des plafonds présumés de 18 mois (cour provinciale) et 30 mois (cour supérieure), du dépôt de la dénonciation à la fin du procès. Les délais imputables à la défense sont soustraits. Au-delà du plafond, le délai est présumé déraisonnable, sauf circonstances exceptionnelles invoquées par la poursuite. La requête doit être déposée en temps utile, avant le procès.

Un casier judiciaire au Canada entraîne de lourdes conséquences : difficultés d'emploi, de logement, de voyage et d'immigration. Des solutions existent pour l'éviter : l'absolution (conditionnelle ou inconditionnelle), l'acquittement, le programme de mesure de rechange, l'ordonnance 810, ou la suspension du casier. Un avocat criminaliste est essentiel pour choisir la meilleure stratégie selon chaque situation.

L'absolution reconnaît la culpabilité sans imposer de peine, en équilibrant l'intérêt public et l'intérêt véritable du contrevenant. Les tribunaux évaluent la gravité de l'infraction, la préméditation, le caractère de l'accusé et les impacts d'une condamnation. Elle peut être conditionnelle (avec des conditions de probation comme une thérapie ou des travaux communautaires) ou inconditionnelle. Elle se situe entre l'acquittement et la condamnation et permet d'éviter une peine

Vous faites face à une accusation criminelle? Découvrez les principales défenses reconnues en droit criminel : alibi, nécessité, automatisme, impossibilité et diligence raisonnable. Ce guide explique comment un avocat criminaliste peut contester les preuves, préparer votre défense et protéger vos droits, que votre dossier concerne des voies de fait, une conduite avec facultés affaiblies, une fraude, des drogues ou toute autre infraction criminelle.