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Accusation de garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies - les moyens de défense
Une accusation de garde/contrôle en état d'ébriété peut être combattue même véhicule immobile. La présomption (être à la place du conducteur) est réfragable si on prouve l'absence d'intention de conduire. La Couronne peut néanmoins invoquer un « risque réaliste de danger » selon facultés, position des clés, moteur, lieu, comportement. Un plan alternatif fiable (taxi, marche, hôtel) réfute ce risque et mène souvent à l'acquittement. Un avocat aide à bâtir cette défense.

Alexandre Lacroix
26 juin3 min de lecture


Conséquences d'une arrestation pour alcool au volant : Que faut-il savoir immédiatement après l'arrestation ?
Une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ou alcool au volant entraîne une suspension immédiate du permis, la saisie du véhicule et peut mener à un casier judiciaire. Si vous faites face à une première offense, découvrez les conséquences imposées par la SAAQ et le Code criminel, les options pour contester l'accusation et pourquoi consulter un avocat en conduite avec facultés affaiblies peut protéger vos droits.

Alexandre Lacroix
11 mai4 min de lecture
