Une accusation de garde/contrôle en état d'ébriété peut être combattue même véhicule immobile. La présomption (être à la place du conducteur) est réfragable si on prouve l'absence d'intention de conduire. La Couronne peut néanmoins invoquer un « risque réaliste de danger » selon facultés, position des clés, moteur, lieu, comportement. Un plan alternatif fiable (taxi, marche, hôtel) réfute ce risque et mène souvent à l'acquittement. Un avocat aide à bâtir cette défense.

Cette article traite de ladéfense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux prévue à l’article 16 du Code criminel. Pour s’en prévaloir, l’accusé doit démontrer qu’un trouble mental l’empêchait de comprendre la nature de son acte ou son caractère moralement répréhensible. L’affaire Turcotte illustre la complexité de cette défense lorsqu’un trouble mental coexiste avec une intoxication volontaire. L'encadrement qui résulte de ce verdict est également résu

Un casier judiciaire au Canada entraîne de lourdes conséquences : difficultés d'emploi, de logement, de voyage et d'immigration. Des solutions existent pour l'éviter : l'absolution (conditionnelle ou inconditionnelle), l'acquittement, le programme de mesure de rechange, l'ordonnance 810, ou la suspension du casier. Un avocat criminaliste est essentiel pour choisir la meilleure stratégie selon chaque situation.

Vous faites face à une accusation criminelle? Découvrez les principales défenses reconnues en droit criminel : alibi, nécessité, automatisme, impossibilité et diligence raisonnable. Ce guide explique comment un avocat criminaliste peut contester les preuves, préparer votre défense et protéger vos droits, que votre dossier concerne des voies de fait, une conduite avec facultés affaiblies, une fraude, des drogues ou toute autre infraction criminelle.